Intervention de Jean ROSSELOT, Délégué
communautaire,
groupe d’opposition Ville de
Besançon
conseil de communauté
–
séance du vendredi 13 mars
2009
Sur le budget primitif 2009
Ce budget se situe dans un contexte de crise économique mondiale dont, nous ne
pourrons pas nous soustraire, il se place aussi dans le contexte d’une intense et obligatoire réflexion, sur la réforme des administrations locales.
En ces temps difficiles, toute collectivité ou groupement de collectivités se
soucie principalement :
- d’économiser
- d’aider les + défavorisés en particulier, les salariés des
entreprises
- de renforcer la compétitivité des entreprises et de veiller à ne pas alourdir les contraintes
fiscales.
Or, en augmentant en 1 an, le taux de la taxe professionnelle après celui
du versement transport et pour plusieurs entreprises situées sur le territoire de la commune de Besançon, en augmentant aussi le foncier bâti : (Exemple pour l’entreprise
Bourgeois, ça représente 200 000€), on met en danger la survie de ces mêmes entreprises.
On peut également se demander donc si une hausse de 5% des dépenses de
personnel est justifiée dans cette période de crise. ....
Quand
je lis dans la presse la liquidation de l’entreprise familiale de transports Bonfils à Baume les Dames qui emploie 48 personnes, à cause de la
conjoncture! On ne parlera plus là d’augmentation de salaires de personnel, mais bel et bien de
chômage! D’un côté augmentation des salaires, et de l’autre chômage.
On peut répéter sans cesse, pour se rassurer, que les collectivités et leurs
groupements réalisent 75% des investissements publics, mais l’intercommunalité est coûteuse. Tous les experts le disent et recommandent de réaliser des économies de structure par la mutualisation des Services.
Nous n’avons jamais eu à la CAGB, la mesure chiffrée de cette mutualisation et des économies
réalisées. C’est la raison pour laquelle il faut
mutualiser encore davantage les services. Ce qui manque, c’est la mesure, chaque année, de cette
mutualisation. Quant aux subventions d’équilibre aux budgets annexes qui sont fort élevées également, le rapport ne donne pas non plus la mesure d’augmentation par rapport au dernier budget, par rapport à 2008. Je note enfin pour les frais d’installation de location de
locaux, près de 4 millions d’€ de dépenses d’ici à 2014, dont 680 000 € par an de dépenses de loyers. Sachant que de son côté, la ville va louer chèrement, la question est posée de savoir s’il ne serait pas opportun
que les services administratifs de la ville et de la communauté d’agglomération soient transférés dans l’un
des 3 bâtiments de la caserne Vauban, voués à la démolition prochaine.
D’autres collectivités l’ont fait en déménageant des services tout en conservant leur patrimoine. Pourquoi ne pourrions pas
prendre des mesures identiques?
Je pense au bâtiment de la caserne Vauban, situé le long de la rue Xavier
Marmier. L’ Agglo en devenant propriétaire, n’en tirerait que des avantages et ne supporterait pas de loyers abusifs. Et nous sauverions un
patrimoine de plus d’un siècle; le quartier n’a pas tant que cela des repères historiques.
La facilité d’accès, d’où qu’on vienne de l’Agglo, ne peut que renforcer l’intérêt de ce site,
avec ses larges possibilités de stationnement.
Sur la prospective immobilière, la mesure de
notre capacité de désendettement fait craindre également l’avenir. Le ratio 12.13 années nécessaires au remboursement est élevé!
La prospérité de nos 59 communes nécessiterait un cadre d’approche des
problèmes de vie encore plus vaste que le territoire de nos 59 communes dans un bassin de vie et d’emploi du grand Besançon qui faut privilégier et y construire des projets.
Seul l’objectif d’un projet construit, et cohérent,
nous permettre d’optimiser nos grandes politiques d’emploi, de développement, d’infrastructures, etc ...
Le rapport du comité Balladur sur la réforme des
collectivités locales propose la création de collectivités nouvelles: 11 métropoles dont Lyon et Strasbourg: notre Agglo ne doit-elle pas se
préparer à jouer un rôle de métropole intermédiaire?
