Besançon, le 22 juin 2006
DEBAT
SUR LE RAPPORT D’OBSERVATION DEFINIVE
DE
LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE FRANCHE-COMTE
INTERVENTION DE M. JEAN ROSSELOT
PRESIDENT DU GROUPE UMP
Observations liminaires :
- Toutes les collectivités sont assujetties à un tel contrôle et les magistrats ne mettent le doigt que là où ça fait mal : c’est la règle.
- La règle est aussi celle de la procédure contradictoire : observations provisoires, réponses provisoires de
la Ville , observations définitives, réponses définitives. C’est l’autorité de la chose jugée qui prévaut, d’une juridiction indépendante et orfèvre en la matière.
- La règle est que la valeur d’un tel document est indicative pour l’avenir. C’est bien ce qui nous intéresse. L’avenir, le votre mais aussi le notre à la tête de cette Ville.
Ensuite :
Ce que dit
la Chambre , c’est que cette ville doit se départir de cette tradition de grands projet insuffisamment préparés, d’arbitrage inexistant entre la régie et l’externalisation, ou entre le financement par l’impôt ou par l’emprunt, qu’elle doit diminuer son train de vie, définir un projet motivant et mobilisant pour son personnel. Elle dit surtout que l’exigence démocratique doit être mieux satisfaite, c’est-à-dire le Conseil municipal mieux respecté dans sa fonction de représentant des citoyens et des contribuables.
Appuyons nous sur quelques exemples :
1 - Les grands travaux : marché beaux arts et musée du temps.
La Chambre invite en filigrane à recourir à un programmiste, c’est-à-dire un architecte ou cabinet d’étude qui prépare les cahiers des charges qui seront soumis aux opérateurs en appel d’offres à partir des caractéristiques, délais, financements voulus par la municipalité.
On saurait d’où l’on vient et où l’on va.
Ca réduirait l’opacité et le nombre de décisions itératives qui sont la conséquence de ce manque de définition des projets. La sincérité budgétaire exige cette réorientation de la gouvernance communale.
Cela éviterait des observations comme celle des 250 % d’augmentation du marché d’études relatif à la mission de contrôle technique de l’opération Musée du Temps.
L’exigence démocratique réelle doit aussi conduire à organiser un vrai débat sur le mode de financement, c’est-à-dire sur l’arbitrage entre l’emprunt et la fiscalité directe : un débat justifié quand une opération profite à plusieurs générations.
2 - Les transferts de compétence doivent être réellement accompagnés de transferts de charges correspondants.
Les ordures ménagères l’illustrent. La collecte aurait dû être transférée en même temps que le traitement. Cette carence a provoqué des doublons. Les charges de personnel doivent être réellement transférée à l’Agglo.
De même que le « rapatriement » du service de
la Petite enfance à
la Ville doit être accompagné d’une diminution correspondance de la contribution au CCAS pour juger la sincérité des équilibres.
3 - Les arbitrages procéduraux.
Il faut maîtriser les procédures d’appel aux organismes extérieurs. Comme à
la SEDD par exemple. Plutôt que de signer une convention de concession, il fallait signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage public, pour tenir les coûts.
Mais le clou du spectacle, c’est ce que j’appellerais la « parabole » de la tonte des pelouses.
Vous qui, en général, la main sur le coeur, jurez fidélité au service public, voici que vous faîtes appel au privé alors que vous avez tout ce qu’il faut (matériel moderne) pour faire en régie.
Au total, je ne sais pas si les pelouses sont mieux tondues mais je vois que le contribuable, lui, l’est bien, tondu.
Le rapport de
la Chambre a le mérite de rappeler la bonne méthodologie :
- Définir les besoins, leurs périmètres, leurs volumes
- Regarder si on a les moyens de réaliser
- Voir s’il faut externaliser ou traiter en régie, en sortant de cette idéologie du péché d’externalisation : on choisit le moins cher et le plus efficace.
4 - La gestion du personnel doit être remaniée dans comme je l’ai dit lors du débat sur le compte administratif 2005 dans le sens d’un projet à partager et d’une plus grande performance.
Le fait d’une mauvaise définition au départ conduit à des impasses.
La gestion du personnel
Ce qui ressort des observations de
la Chambre sur l’avancement à la valeur professionnelle d’absentéisme, le cabinet révèle l’absence d’un vrai projet porteur, mobilisateur, motivant pour le personnel.
En conclusion :
Ce débat, comme celui sur le CA, est important, pour vous, pour nous, mais surtout pour l’exigence démocratique, avant les renouvellements électoraux relativement proches.
Ce débat, sur la base de ce rapport, doit servir de repère, de guide pour faire progresser la gestion de cette grande ville dans les trois directions suivantes :
- Evaluer nos actions, la mesure de leur efficacité (est-ce que les objectifs voulus par le CM sont bien poursuivis ?), l’efficience (qui est différente de l’efficacité qui apprécie les moyens les meilleurs pour atteindre ses objectifs) ; j’insiste bien : des objectifs définis par le Conseil municipal.
- Accompagner les transferts de compétence par de vrais transferts de charges correspondants ; sinon, loin de simplifier et de réaliser des économies l’Intercommunalité alourdit et surfiscalise.
- Veiller à plus de démocratie pour le Conseil municipal : qu’un projet quel qu’il soit soit mieux définit au départ et que si modifications il y a, que celles-ci soient clairement mise en contraste placé dans le cadre de la globalité technique et financière du projet
- Jouer la performance à travers une politique moderne de gestion du personnel qui le motive, qui le forme face à la dépense publique et qui le mobilise plus encore au service de nos concitoyens.
La tradition dans cette Ville est de distribuer sans trop s’occuper du Conseil municipal. C’est rentable électoralement, mais c’est ce qui fait également les belles endormies.
